Nos projets de loi
Les Partisans De Marianne proposent la création, l'annulation, la modification des Lois et des Décrets.
Légifrance : Ce site est la référence pour accéder aux textes législatifs et réglementaires français. Vous y trouverez les codes, les lois, les décrets, et les arrêtés.
Codes et Lois : Ce site contient les différents codes de la République Française en vigueur.
Service-Public.fr : Ce site permet de consulter les lois, ordonnances, décrets et arrêtés publiés au Journal officiel de la République française.
Vie-publique.fr : Ce site offre un panorama des lois pour suivre l’activité législative au jour le jour.
Propositions
Retour de la loi "Haute Trahison"
Considérant la nécessité d'assurer la responsabilité des dirigeants de l'État et de protéger l'intégrité de la nation, cette loi
vise à réintroduire la notion de haute trahison pour les chefs d'État en définissant clairement les actes constituant une telle trahison et les procédures judiciaires appropriés.
Lutte Contre l'Exploitation Économique en Temps de Conflit
Considérant la nécessité de prévenir les abus économiques et l'exploitation résultant de conflits armés, et afin de protéger les citoyens qui travaillent honnêtement, il est proposé d'établir une législation visant à réguler et contrôler les activités financières et commerciales en temps de guerre.
Rétablissement du financement direct de l'État par la Banque de France
La loi du 3 janvier 1973 a conduit à une situation où l'État français a dû recourir aux marchés financiers pour financer son déficit entraînant une accumulation importante de la dette publique et une dépendance croissante aux fluctuations des marchés. Afin de restaurer la souveraineté financière de la France, la présente proposition de loi vise à rétablir le financement direct de l'État par la Banque de France, sous un cadre de supervision rigoureux pour éviter tout dérapage inflationniste.
Loi sur la Réforme des Retraites
L’objectif de cette réforme est de garantir un système de retraite durable équitable et solidaire tout en tenant compte des réalités démographiques, des évolutions du marché du travail et des exigences d’une transition écologique. Elle vise à préserver le pouvoir d’achat des retraités actuels et futurs tout en assurant une juste contribution des actifs.
Loi pour une simplification et une équité fiscale renforcée
Face à l’accumulation de taxes et d’impôts sur les mêmes sommes d’argent gagnées et dépensées, il est impératif de réformer notre système fiscal afin de le rendre plus équitable, cohérent et simplifié. Cette proposition de loi vise à alléger les multiples taxations imposées aux citoyens, tout en préservant un financement suffisant des services publics, conformément aux principes énoncés à l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
Loi n° XXXX-XX du [date] portant sur la protection du pouvoir d'achat et la régulation des échanges commerciaux dans l'intérêt du peuple français, promulguée par les Partisans de Marianne
Considérant que le bien-être de la population française est une priorité absolue, les Partisans de Marianne estiment que le gouvernement doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir des prix abordables pour tous les citoyens, tout en régulant les échanges commerciaux internationaux de manière à renforcer l'économie nationale. Cette loi est promulguée dans l'esprit des valeurs républicaines de liberté, d'égalité et de fraternité.
Proposition de loi relative à l'obligation de présence et de vote des députés à l'Assemblée nationale
Le présent projet de loi vise à renforcer la responsabilité et l'engagement des députés dans le processus législatif. Il met en place des mesures pour garantir leur présence effective lors des votes, en s'assurant qu'ils participent activement aux décisions prises au nom des citoyens. En instaurant des sanctions et des règles claires, ce texte entend améliorer la transparence et l'efficacité de l'Assemblée nationale.