Règlement d'adhésion
Règlement d’Adhésion "Les Partisans De Marianne"
Article 1 : Conditions Générales d'Adhésion
1. **Éligibilité**
- Toute personne majeure résidant en France, quelle que soit sa nationalité, peut adhérer à ´Les Partisans De Marianne à condition de partager et de s'engager à respecter ses principes et valeurs.
2. **Engagement Personnel**
- L'adhésion implique un engagement personnel à promouvoir et défendre les principes énoncés dans la Charte de ´Les Partisans De Marianne.
Article 2 : Procédure d’Adhésion
1.**Demande d’Adhésion**
- Le candidat doit remplir un formulaire d’adhésion disponible sur le site officiel du mouvement ou dans les bureaux locaux. - Le formulaire doit être complété avec des informations précises et véridiques.
2. **Acceptation de la Charte**
- Le candidat doit lire attentivement la Charte de ´Les Partisans De Marianne et signer une déclaration affirmant son accord et son engagement à respecter ses principes.
3. **Approbation de l’Adhésion**
- Une fois la demande soumise, elle sera examinée par le comité d’adhésion.
- Le comité se réserve le droit de demander des informations complémentaires et de mener un entretien avec le candidat.
- La décision d'acceptation ou de refus sera communiquée par écrit dans un délai de 30 jours.
Article 3 : Droits des Adhérents
1. **Participation aux Activités**
- Les adhérents ont le droit de participer à toutes les activités, événements et réunions organisés par le mouvement.
2. **Accès à l’Information**
- Les adhérents ont accès à toutes les informations pertinentes concernant les activités et décisions du mouvement.
3. **Droit de Vote**
- Les adhérents ont le droit de vote lors des assemblées générales et des consultations internes.
4. **Propositions et Initiatives** - Les adhérents peuvent soumettre des propositions et initiatives pour enrichir et développer les actions du mouvement.
Article 4 : Devoirs des Adhérents
1.**Respect de la Charte**
- Les adhérents doivent respecter et promouvoir activement les principes de ´Les Partisans De Marianne dans leurs actions et comportements quotidiens.
2. **Participation Active**
- Les adhérents doivent participer activement aux activités et réunions du mouvement et contribuer à ses objectifs.
3. **Comportement Éthique**
- Les adhérents doivent adopter un comportement éthique et respectueux envers les autres membres et envers les institutions du mouvement.
Article 5 : Sanctions et Exclusions
1.**Motifs de Sanction**
- Tout comportement contraire aux principes de la Charte ou nuisible à l’image du mouvement peut entraîner des sanctions.
2. **Procédure de Sanction**
- Les sanctions peuvent aller d’un avertissement à l’exclusion définitive.
- La décision de sanction sera prise par le comité de discipline après une enquête approfondie et, le cas échéant, un entretien avec l’adhérent concerné.
3. **Droit de Défense**
- L’adhérent concerné a le droit de se défendre et de présenter des arguments en sa faveur avant la prise de décision finale.
Article 6 : Démission
1.**Procédure de Démission** - Tout adhérent peut quitter le mouvement à tout moment en adressant une lettre de démission au comité d’adhésion.
2. **Effets de la Démission**
- La démission prend effet immédiatement à la réception de la lettre, et l’adhérent perd alors tous ses droits et obligations au sein du mouvement.
Article 7 : Révision du Règlement
1.**Propositions de Révision**
- Toute proposition de révision du règlement doit être soumise par écrit au comité d’adhésion.
2. **Approbation**
- Les révisions du règlement doivent être approuvées par une majorité des deux tiers des membres présents lors d’une assemblée générale extraordinaire.
Article 8 : Dispositions Finales
1.**Entrée en Vigueur**
- Ce règlement entre en vigueur immédiatement après son adoption par l'assemblée générale constitutive.
2. **Publicité du Règlement** - Le règlement sera publié sur le site officiel du mouvement et sera disponible sur demande dans les bureaux locaux. Signé par Sandrine Sébastien François
En date du 26 Juillet 2024
Les Partisans De Marianne